Conditions Generales



	L'offre de la pr�sente boutique �lectronique est propos�e par la Sarl Savetop La boutique mentionne les informations suivantes : � Identification de la soci�t� : Authentique Design 41 rue Victor Hugo 84100 Orange France N�SIRENN : 34215291500019511T Tel : 0033.(0)4.90.60.76.22 E mail : � Pr�sentation des caract�ristiques essentielles des biens et services propos�s. Indication du prix total � payer des biens et services propos�s en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Europ�enne. Pour les pays hors de l'Union Europ�enne, les prix sont indiqu�s Hors taxes. Les prix indiqu�s ne comprennent pas la participation aux frais de port. � Indication des modalit�s de paiement, de livraison ou d'ex�cution. � Existence d'un droit de r�tractation. � Dur�e de validit� de l'offre et du prix. Toutes les informations contenues dans le site www.Authentique-Design.com (ci apr�s d�sign� le Site) sont en langue fran�aise. Le client reconna�t avoir, pr�alablement � la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations pr�cit�es et des conditions g�n�rales de vente. Le client, pr�alablement � la commande du produit, d�clare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activit� professionnelle, leur acquisition �tant r�serv�e � une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp�cifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypoth�se o� les produits acquis dans le cadre de la boutique �l�ctronique auraient en r�alit� un rapport avec son activit� professionnelle. Il d�clare en outre avoir la capacit� juridique de s'engager au titre des pr�sentes conditions g�n�rales. 1-OBJET Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente ont pour objet de d�finir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente � distance de biens propos�s dans la pr�sente boutique �lectronique par Authentique Design. 2-COUVERTURE DE L'OFFRE La zone g�ographique de couverture de l'offre de la boutique Authentique Design est la suivante : France Europe Hors Europe : Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Cor�e du sud, C�te d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Fran�aise, Hong Kong, Hongrie, Indon�sie, Islande, Isra�l, Japon, Jordanie, Koweit, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norv�ge, Nouvelle Cal�donie, Nouvelle Z�lande, Pologne, R�publique Tch�que, R�union, Russie, Saint Barth�l�my, Saint Martin, S�n�gal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Ta�wan, Thailande, Turquie, V�n�zu�la. 3-DOCUMENTS CONTRACTUELS Le pr�sent contrat est form�, par ordre d�croissant de valeur juridique, des documents suivants : les pr�sentes conditions g�n�rales de vente le bon de commande Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des alt�rations r�sultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilit� de Authentique Design ne pourra, en aucun cas �tre engag�e de ce fait. 4-PRISE DE COMMANDE Tout bon de commande sign� du clic de validation constitue un engagement irr�vocable du client qui ne peut �tre remis en cause que dans les cas limitativement pr�vus dans le pr�sent contrat aux articles � Droit de r�tractation � et � Ex�cution de la commande �. 5-CONFIRMATION DE COMMANDE La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Authentique Design. Le client recevra par fax, courrier ou courrier �lectronique un accus� de r�ception portant confirmation de la commande avec tous les �l�ments constitutifs du contrat (produits command�s, prix, d�lais de livraison, frais d'exp�dition, ...) Authentique Design se r�serve la possibilit� de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit � un probl�me d'approvisionnement de produits, soit � un probl�me concernant la commande re�ue. 6-DUR�E DE L'OFFRE Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'� �puisement des stocks. 7- PRIX - FACTURE Les prix sont exprim�s en Euros. Les montants exprim�s en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'� titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concern�e au moment du paiement. Le prix garanti � l'acheteur est celui affich� sur le Site au moment de l'achat. Le prix fix� lors de l'achat est ferme et d�finitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison factur�s en suppl�ment et qui seront indiqu�s dans la confirmation de commande. Pour une livraison au sein de l'Union Europ�enne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqu�s TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera � r�gler pour une livraison � l'int�rieur de l'Union Europ�enne. Tout changement du taux applicable pourra �tre r�percut� sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l'Union Europ�enne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues � l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalit�s qui s'y rapportent sont �galement � la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la v�rification des possibilit�s d'importation des produits command�s au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera �tablie par Made in Design. Le client devra pr�ciser l'adresse d'envoi de la facture. 8-PAIEMENT Le paiement de la totalit� du prix est d� d�s la commande. Le client s'engage � r�gler le prix stipul� pour le produit command� sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'� r�gler ou � faire r�gler, le cas �ch�ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues � l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client r�gle sa commande � par carte bancaire tel que propos� sur le Site. Le client garantit � Authentique Design qu'il dispose des autorisations �ventuelles n�cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. � Soit par ch�que � l'ordre de Authentique Design. A d�faut de r�ception du ch�que dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Authentique Design ou en cas de rejet du ch�que par la banque, Authentique Design se r�serve la facult� d'annuler la commande. 9-D�FAUT DE PAIEMENT - R�SERVE DE PROPRI�T� Les produits command�s restent la propri�t� de Authentique Design jusqu'au paiement d�finitif et int�gral de leur prix conform�ment aux termes de la loi n�80 335 du 12 mai 1980. Authentique Design se r�serve le droit de revendiquer les produits command�s en cas de d�faut de paiement. Dans cette hypoth�se et sur premi�re demande de Authentique Design, le client s'engage � restituer tout produit non pay�, tous frais � sa charge. 10-TRANSFERT DES RISQUES Le transfert des risques au client intervient d�s la remise des produits par Authentique Design au transporteur. Les produits voyagent aux risques et p�rils du client. Il en est de m�me en cas d'envoi ou de retour de produits effectu� Franco de port. Pendant le d�lai de r�tractation mentionn� � l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de d�t�rioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les cons�quences. 11-EX�CUTION DE LA COMMANDE La commande sera ex�cut�e dans les d�lais pr�cis�s sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Authentique Design et en tout �tat de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous r�serve de la disponibilit� du produit command� et sauf accord sp�cifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilit� du produit command�, Authentique Design s'engage � en informer le client au plus t�t et � lui pr�ciser un d�lai de disponibilit�. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilit� du produit soit de se faire rembourser. 12-LIVRAISON La zone g�ographique de livraison correspond � la zone g�ographique de couverture de l'offre. Les produits sont livr�s � l'adresse indiqu�e par le client sur le bon de commande. La livraison est r�put�e effectu�e d�s la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, dat� et sign� par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati�re de transport et de d�livrance. A la livraison, le client devra v�rifier le contenu, la conformit� et l'�tat du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre probl�me, il appartient au client d'exercer tout recours aupr�s du transporteur sans que la responsabilit� de Authentique Design puisse jamais �tre mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Authentique Design recommande au client de proc�der � la constatation de l'�tat des produits livr�s avant de signer l'accus� de r�ception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou �mettre des r�serves manuscrites, pr�cises, et dat�es. Ces r�serves devront �tre confirm�es aupr�s du transporteur par lettre recommand�e avec accus� de r�ception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress�e � Authentique Design. 13-FORCE MAJEURE De fa�on expresse sont consid�r�s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux fran�ais, - les gr�ves totales ou partielles, internes ou externes � l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou l�gales, pannes d'ordinateur, blocage des t�l�communications y compris des r�seaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'ex�cution de la commande. Si au-del� d'une p�riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul�e, sauf accord contraire des deux parties. 14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur d�posera un avis de passage � l'adresse de livraison indiqu�e par le client. Les produits devront �tre retir�s � l'adresse et selon les modalit�s indiqu�es par le transporteur. En cas de non retrait dans les d�lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn�s � Authentique Design qui se r�serve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant � la charge du client. 15-R�CLAMATIONS Les r�clamations pour non conformit� du ou des produits livr�s avec la commande devront �tre formul�es par �crit directement aupr�s de Authentique Design et cela imm�diatement lors de la r�ception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage � retourner ledit produit ou les produits concern�s dans un d�lai de 7 jours suivant leur r�ception � Authentique Design sous la condition que ceux-ci soient renvoy�s sans ouverture de leur conditionnement, dans leur �tat et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. D�s r�ception du produit en bonne et d�e forme, Authentique Design renverra, � ses frais, le produit initialement command�. 16-DROIT DE R�TRACTATION Le client dispose, dans un d�lai de 7 sept jours ouvrables � compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, � ses frais, pour �change ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conform�ment � l'article L 121�16 du Code de la consommation. Si ce d�lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� ou ch�m�, il est prorog� jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourn� devra l'�tre dans son �tat et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir �t� utilis�, ni avoir subi de d�t�rioration si minime soit elle et �tre dans un �tat de propret� parfaite. Ce droit de r�tractation s'exerce sans p�nalit�s, � l'exception des frais de retour. Dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de la r�ception du produit, le client se verra rembourser des sommes vers�es. A cet effet, il communiquera � Authentique Design ses coordonn�es bancaires . 17-GARANTIE Afin d'�viter tout d�sagr�ment les produits sont v�rifi�s par Authentique Design avant leur exp�dition. Toutefois, le client b�n�ficie d'une garantie contractuelle contre toutes les d�fectuosit�s que pourrait pr�senter le produit livr� pendant une dur�e de 3 mois � partir de la livraison sous r�serve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations �nonc�es dans les documents li�s aux produits et modes d'emploi joints. En tout �tat de cause , les produits vendus b�n�ficient de la garantie l�gale contre les vices cach�s pr�vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Enfin, certains produits b�n�ficient d'une garantie �tendue. Dans ces cas, les modalit�s et dur�e de garantie sont pr�cis�es dans la carte de garantie livr�e avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les d�g�ts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des pr�cautions d'emploi. Pour la mise en �uvre de la garantie, le client retourne le produit � Authentique Design � ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera �chang� pour un produit identique et adress� au client aux frais de Authentique Design, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme propos�e par Authentique Design. Dans cette derni�re hypoth�se, Authentique Design proc�dera au remboursement du prix du produit au client. 18�INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives demand�es au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'�tablissement des factures et d'�ventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront �tre communiqu�es aux partenaires contractuels de Authentique Design. Le client peut s'opposer � une telle communication et conform�ment � la loi �Informatique et libert�s � (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es qui le concernent en s'adressant � Authentique Design, 41 rue victor hugo 84100 Orange - France 19-SIGNATURE �LECTRONIQUE Le � clic de validation � constitue une signature �lectronique. Cette signature �lectronique a entre les parties la m�me valeur qu' une signature manuscrite. 20-PREUVE Les registres informatis�s, conserv�s dans les syst�mes informatiques de Authentique Design dans des conditions raisonnables de s�curit� seront consid�r�s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectu� sur un support fiable et durable pouvant �tre produit � titre de preuve. 21-PROPRI�T� INTELLECTUELLE Authentique Design est titulaire des droits de propri�t� intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les �l�ments figurant sur le catalogue de la boutique �l�ctronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations n�cessaires des personnes concern�es. En cons�quence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des �l�ments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise � disposition de tiers sont formellement interdits. 22- INT�GRALIT� DU CONTRAT Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente expriment l'int�gralit� des obligations des parties. Aucune autre condition g�n�rale ou particuli�re communiqu�e par le client ne pourra s'int�grer ou d�roger aux pr�sentes conditions g�n�rales. 23-NON RENONCIATION Le fait pour Authentique Design de ne pas se pr�valoir d'un manquement par le client � l'une quelconque de ses obligations ne pourrait �tre interpr�t� comme une renonciation � l'obligation concern�e et � se pr�valoir de ce manquement ult�rieurement. 24-NULLIT� Si une ou plusieurs stipulations des pr�sentes conditions g�n�rales est tenue pour non valide ou d�clar�e telle en application d'une loi, d'un r�glement ou � la suite d'une d�cisison d�finitive d'une juridiction comp�tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port�e. 25-DIFF�REND Le pr�sent contrat est soumis � loi fran�aise, tant pour les r�gles de fond que pour les r�gles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE Authentique Design, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.